Bonus assistants familiaux
Bonus assistants familiaux

OBJECTIF DE LA MESURE
Il s'agit d'une subvention non remboursable destinée à couvrir les dépenses liées à l'embauche d'un assistant familial sous contrat régulier.
BÉNÉFICIAIRES
Le demandeur du bénéfice est toujours le titulaire du contrat, qui peut être:
- la personne assistée, dans ce cas, la demande est présentée par la personne assistée et l'ISEE de référence est le sien propre. Ou bien, un membre de la famille agissant pour le compte de la personne assistée titulaire du contrat, mais dans l'incapacité de présenter la demande (l'ISEE de référence est celui de la personne assistée);
- un membre de la famille, même non cohabitant, dans ce cas, l'ISEE de référence est celui du membre de la famille. Le membre de la famille peut également assumer le rôle d'administrateur de soutien/tuteur;
- un administrateur de soutien/tuteur différent du membre de la famille, dans ce cas, l'ISEE de référence est celui de la personne assistée.
Les critères d'accès relatifs au titulaire du contrat sont:
- ISEE égal ou inférieur à 35.000,00 €;
- contrat de travail, dûment enregistré et en cours de validité, signé avec un assistant familial inscrit dans un ou plusieurs registres territoriaux présents dans les Ambiti Territoriali et correspondant aux indications de l'article 7 de la loi régionale 15/2015 pour chaque assistant qui se succéderait dans les soins.
TYPE ET CARACTÉRISTIQUES DE L'AIDE
La subvention accordée ne pourra pas excéder le montant maximal prévu par l'appel à projets selon la tranche d'ISEE. Si les dépenses effectivement engagées sont inférieures à la subvention prévue par l'appel à projets, celle-ci sera néanmoins calculée sur la base de 60% desdites dépenses.
- ISEE ≤ 25 000,00 €: plafond maximal de subvention admissible, ne dépassant pas 60% des dépenses effectivement engagées pour la rémunération de l'auxiliaire de vie, soit 2.400,00 €.
- ISEE > 25 000,00 € et ≤ 35 000,00 €: plafond maximal de subvention admissible, ne dépassant pas 60% des dépenses effectivement engagées pour la rémunération de l'auxiliaire de vie, soit 2.000,00 €.
MODALITÉ D'ACCÉS
Les demandes doivent être obligatoirement soumises par les requérants par voie électronique sur la plateforme Bandi online à l'adresse www.bandi.regione.lombardia.it. Les demandes peuvent être présentées après authentification sur Bandi online via l'un des moyens suivants (au choix):
- SPID – Système Public d'Identité Numérique;
- CNS – Carte Nationale des Services/CRS – Carte Régionale des Services et code PIN;
- CIE Carte d'Identité Électronique.
INFORMATIONS ET CONTACTS
Pour toute information concernant la subvention, veuillez vous adresser à votre commune de résidence/bureau de planification qui vous fournira les coordonnées du guichet de référence.