OBJECTIF DE LA MESURE
Promotion du bien-être et de la qualité de vie de la personne en situation de handicap très grave et aidée à domicile.

BÉNÉFICIAIRES
Cette mesure est destinée aux personnes de tout âge, en situation de handicap très grave, aidées à domicile, et répondant aux conditions suivantes: 

• bénéficiaires de l'allocation d'accompagnement ou définies comme non autonomes; 
• résidants en Lombardie; 
• ISEE (indicateur de situation économique équivalente) soins de santé et sociaux jusqu'à 50 000,00 € (pour les adultes et les seniors) ou ISEE ordinaire jusqu'à 65 000,00 € (pour les mineurs). 

En outre, la présence d'au moins une des conditions énumérées ci-dessous, dont la gravité et l'étendue doivent répondre aux critères de la législation en vigueur, est requise: 

1. les personnes en état de coma, en état végétatif ou en état de conscience minimale; 
2. les personnes dépendantes de la ventilation mécanique assistée ou non invasive continue; 
3. les personnes atteintes de démence sévère ou très sévère; 
4. les personnes atteintes de lésions médullaires entre C0/C5, de toute nature; 
5. les personnes atteintes d'une déficience motrice très sévère due à une pathologie neurologique ou musculaire; 
6. les personnes présentant une privation sensorielle complexe comprise comme la présence simultanée d'une déficience visuelle totale ou avec une vision résiduelle ne dépassant pas 1/20 pour les yeux ou dans le meilleur œil et une perte auditive; 
7. les personnes présentant des troubles du comportement très sévères sur le spectre autistique; 
8. les personnes diagnostiquées avec un retard mental sévère ou profond; 
9. toute autre personne dans un état de dépendance vitale qui a besoin d'une aide continue et d'un suivi 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour des besoins complexes découlant de conditions psychophysiques graves.

TYPE ET CARACTÉRISTIQUES DE L'AIDE
La mesure prévoit l'attribution d'aides financières mensuelles (bons) et de prestations/services (chèques socio-santé) délivrés par l'ATS après vérification, évaluation multidimensionnelle et rédaction du projet individuel de la part de l'ASST compétente.

L'attribution des bons mensuels varie d'un niveau de base de 650 euros jusqu'à un maximum de 1 300 euros. Le montant du chèque varie selon le type de besoin et la présence ou non d'un personnel d'assistance régulièrement employé.

Pour les bénéficiaires de la Mesure B1 âgés de 18 à 64 ans qui ont l'intention de réaliser un projet de vie autonome, qui ont un ISEE (indicateur de situation économique équivalente) socio-sanitaire inférieur à 30 000,00 € et se trouvent dans une situation sans le soutien d'une aide familiale mais avec l'aide d'un assistant familier choisi de manière autonome et embauché, en plus du bon de la Mesure B1, une allocation d'autonomie est prévue. Il s'agit d'un supplément d'un montant maximum de 800 euros reconnu au bénéficiaire qui active un plan de vie autonome pour contribuer aux dépenses engagées pour le personnel d'assistance engagé.

Chèque SOCIO-SANITAIRE
Il s'agit d'un titre d'achat et un versement en espèces. Il ne peut être utilisé que pour acheter des services d'assistance sociale et de santé auprès d'organismes de distribution agréés et contractés par l'ATS. Avec la directive DGR 6003/2022, la Région Lombardie a reformulé le chèque socio-sanitaire pour handicap très grave et introduit le chèque socio-sanitaire Autisme.

Types de chèque SOCIO-SANITAIRE

• Chèque socio-sanitaire pour les adultes/seniors: 
  • 250,00 € correspondant au nombre d'interventions/heures (fourchette 7-12) dispensées par la figure professionnelle comme indiqué dans le Projet Individuel formulé par l'ASST;
  • 460,00 € correspondant au nombre d'interventions/heures (fourchette 13-18) dispensées par la figure professionnelle comme indiqué dans le Projet Individuel formulé par l'ASST.
• Chèque socio-sanitaire pour les mineurs:
  • 350,00 € correspondant au nombre d'interventions/heures (fourchette 10-14) dispensées par la figure professionnelle comme indiqué dans le Projet Individuel formulé par l'ASST;
  • 600,00 € correspondant au nombre d'interventions/heures (fourchette 15-22) dispensées par la figure professionnelle comme indiqué dans le Projet Individuel formulé par l'ASST.
• Chèque socio-sanitaire à haut profil pour les personnes en situation de handicap très grave ayant des besoins particulièrement intenses car dépendantes de la technologie assistée: 
  • ventilation mécanique assistée ou non invasive continue (16 heures/jour minimum) et/ou
  • alimentation uniquement parentérale par cathéter veineux central et/ou
  • situations d'une gravité et d'une intensité particulières, nécessitant une assistance continue et motivée et évaluée par l'ASST pour la valeur de 1 650,00 €.

Chèque AUTISME
Il s'agit d'un titre expérimental spécifique pour les personnes présentant des troubles du comportement très sévères sur le spectre autistique attribué au niveau 3 de la classification du DSM-5.

Le chèque Autisme fait partie des interventions activées afin d'accompagner le maintien à domicile et dans leur propre contexte de vie des personnes en situation de handicap très grave.

Plus précisément, cette mesure comprend 5 niveaux de chèques avec l'indication relative du nombre moyen de traitements hebdomadaires.

Le parcours relatif au chèque Autisme suit les mêmes modalités de fonctionnement activées par les ASST (agence régionale de santé) pour la délivrance du chèque socio-sanitaire Mesure B1.

MODALITÉ D'ACCÉS
Les demandes peuvent être déposées auprès de l'ASST (agence régionale de santé) territorialement compétente du 1er janvier au 31/12/2022 (D.G.R. nº 6574 du 30/06/2022); 

L'aide est reconnue à compter du premier jour du mois suivant l'évaluation.

INFORMATIONS ET CONTACTS
De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de l'ATS à l'adresse suivante: https://www.ats-valpadana.it/misura-b1-contributo-per-disabili-gravissimi.

N.B. : Nous vous rappelons que la législation qui régit la mesure B1 est mise à jour annuellement selon les indications ministérielles et régionales.